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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle fait par ailleurs valoir la dégradaration de son état de santé depuis 2017 et soutient que cette situation est en lien avec la dégradation de ses conditions de travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
excessivement coûteux ; ses problèmes de santé sont en lien avec des événements traumatisants s'étant déroulés au Cameroun de telle sorte que, s'il est renvoyé dans ce pays, son état de santé se dégradera
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
impact sur l'ensemble du territoire communal ainsi que sur ses habitants compte tenu de l'ampleur du projet qui est disgracieux et qui ne comporte aucun camouflage ; l'implantation d'une antenne relais dégradera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004666999
26 février 2002
26 février 2002
Le Parti socialiste défendra l’union des deux peuples au sein d’une fédération et [l’exercice] en commun du pouvoir (...). Le Parti socialiste est l’ultime pont entre les peuples kurde et turc (...).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD006374800
4 mars 2008
4 mars 2008
Après ses classes, il fut transféré à la 10 e brigade d’infanterie ( piyade tugayı ) à Erciş (Van), où son état de santé se dégrada.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exténués par la manipulation de cet outil' et qu''Il s'avère difficile de rendre un avis puisque les remontées sont peu nombreuses et donnent l'impression que l'outil est inadapté, peu productif et dégradera
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption du 16 février 2021, de la société Gaïa, elle-même venue au droits de la société Roussille, représentée par Me Defradas
Source officielle2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle s'oppose donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerorité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur explusion immédiate.
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Les relations entre Mme [T] [I] et ses frères se sont dégradrées et par acte du 16 mai 2016, la Sarl de [Adresse 21] a assigné l'Earl [T] [I] devant le tribunal de grande instance de Dijon aux fins de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005295599
13 juin 2002
13 juin 2002
A partir de fin 1998, l’état de santé d’E.H. se dégrada au point qu’il ne pouvait plus se nourrir, ni lire, ni effectuer des tâches manuelles, ni pratiquer du sport ou suivre les promenades réglementaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
La situation se dégradera tout au long de l'année 2002 et concernera début 2003 les capacités des deux mains.
Source officielle2ème chambre section B
642e759a8b510604f5bc1d20
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles s'opposent donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerosité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur expulsion immédiate.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD004666999
21 juin 2005
21 juin 2005
Le Parti socialiste défendra l’union des deux peuples au sein d’une fédération et [l’exercice] en commun du pouvoir (...). Le Parti socialiste est l’ultime pont entre les peuples kurde et turc (...).
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je viens d'ailleurs d'échanger avec une visiteuse médicale qui en fera 4 à 5 par semaine...cela donc comme tu le dis ne dégradera pas l'activité', il termine en se disant surpris qu'elle se 'retranche
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je viens d'ailleurs d'échanger avec une visiteuse médicale qui en fera 4 à 5 par semaine...cela donc comme tu le dis ne dégradera pas l'activité', il termine en se disant surpris qu'elle se 'retranche
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société COLAS FRANCE SAS, [Adresse 3] * [Localité 2], Et DEMANDERESSE à l'encontre des sociétés [Localité 1] SAS, ANTEA FRANCE SAS, TIMAC AGRO SAS et la SCI ORNA, comparaissant par Maître Frédéric DEFRADAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février 2021 et 20 juin 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut : 1°) à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 19 août 2022, la société par actions simplifiée Digéo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officiellePage 7 sur 9