par un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée ELS, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante de magasin avec tout ce qui en découle

grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que, selon le premier moyen, la convention liant l'usager d'un remonte-pente à l'exploitant de celui-ci est un contrat de transport terrestre d'où découle

3 du Code du travail ; que, d'autre part, le doute sur le comportement fautif du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire ; qu'en refusant d'examiner si l'exécution défectueuse de la découpe

Aéroclim fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que le travail qu'elle avait confié à la victime, consistant à découper

alors, selon le pourvoi, que la solidarité entre codébiteurs, présumée en matière commerciale, n'est pas subordonnée à un engagement contractuel de l'un d'eux vis-à -vis du créancier de l'autre, mais découle

d'une moquette sur thibaude dans l'appartement des époux Z..., aux frais de ceux-ci, alors, selon le moyen, que l'obligation pour le copropriétaire de réparer les troubles anormaux du voisinage, qui découle

représentants du personnel ; que, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale caractérisant un trouble manifestement illicite au motif que les indemnités de repas, de "voiture courrier" et de "découcher

était pratiquée dans un secteur de l'atelier à l'intérieur duquel Moïse X... de Saint-Louis, responsable de l'atelier, disposait d'un bureau fermé, que le salarié ne pratiquait pas l'opération des découpes

eu effectivement connaissance ; qu'en énonçant que « le point de part de ce délai [celui que prévoit l'article L. 145-60 du code de commerce] est le jour où le bailleur qui refuse le renouvellement découvre

des indemnités d'occupation, dues jusqu'au jour où l'appartement a été restitué ; qu'en effet, l'obligation de restitution, à l'arrivée du terme en état de résiliation du bail, est une obligation qui découle

intervention irrecevable alors, selon le moyen, que si le droit de tout membre d'un comité d'entreprise (ou d'un délégué du personnel) de contester la régularité d'une décision du comité d'entreprise découle

l'installation alors, selon le moyen, que l'existence d'un trouble anormal de voisinage suppose le constat, par le juge, non seulement de l'anormalité du trouble mais également du préjudice personnel qui en découle

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part la fausseté ou la dénaturation des faits faisant l'objet de la dénonciation calomnieuse découle

invoqué à l'appui de ses refus non des motifs tirés de la sécurité, mais des prétextes sans rapport avec celle-ci, "prétextant" pour le lavage du chariot élévateur "qu'il était trop tard", et pour la découpe

sa mère ne pouvant être qu'indirect" (arrêt p. 6) ; "alors que, la mère de la victime d'une infraction est recevable à rapporter la preuve d'un dommage dont elle a personnellement souffert et qui découle

obligation commerciale, peu important qu'elle résulte d'un acte authentique exécutoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la renonciation à se prévaloir d'une prescription, dont découle

X... considère que la faute de l'établissement scolaire découle de l'insuffisance de surveillance des élèves" ; qu'un tel grief constitue l'allégation d'une faute de surveillance propre à l'établissement

[I] avait été dûment informé de ces conditions, et qu'aucune atteinte à la liberté du travail ne découle du caractère conditionnel de la libéralité qui lui a été proposée, quant les conditions posées par