Le 19 août 2018, l'enfant a été transféré à l'hôpital Robert Debré pour un avis en endocrinologie, concernant une insuffisance surrénale.

bordée d'un mur californien et à gauche un terre-plein central où sont implantées des glissières de sécurité ; que ces mêmes enquêteurs ont relevé des traces de sang sur la bande d'arrêt d'urgence, des débris

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de son fils X, réalisée sept mois après sa naissance à l'hôpital Robert Debré

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte rendu opératoire de sa dernière intervention chirurgicale, détenu par l'hôpital Robert-Debré

justice ou l'existence d'un dommage par ricochet ; qu'il fait valoir que la décision prise par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône de restituer les débris

premier de son arrêt, condamné l'Etat au paiement des intérêts sur cette somme au motif que le règlement en avait été différé jusqu'au 5 novembre 1997 alors que la Banque Worms, à laquelle la société Debrie

comprenant, notamment, des débris de plaques de fibrociment comportant de l'amiante.

CAUSALITE ENTRE UNE FAUTE COMMISE PAR LA SOCIETE OU LE FAIT DE LA CHOSE DONT ELLE ETAIT GARDIENNE ET LE DOMMAGE ET QUE LA COUR D'APPEL, EN SE FONDANT SUR UNE PRESOMPTION TIREE DE LA SEULE PRESENCE DE DEBRIS

de nationalité Suisse, gestionnaire de fortune, représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON,

communiquent diverses photographies et deux constats d'huissier de justice des 31 janvier et 21 novembre 2009, qui révèlent que leur terrain reçoit beaucoup de branches cassées, feuilles, brindilles, débris

INCANDESCENCE représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.

[A] [U], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Elle soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles sa naissance est survenue à l'hôpital Debré en 1996.

demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines botuliques pratiquée le 25 novembre 2016 par le Docteur X dans le service neurologie de l'Hôpital Robert Debré

condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Robert Debré

dangereuse soit-elle était conforme aux pratiques admises à la société Ergec ; "- que les bouchages répétés de l'installation causés soit par des impuretés provenant de la citerne, soit par des débris

étant précisé, au surplus, que le récit constant de l'ensemble des faits par le gendarme Z... est en conformité avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris

; que ces différences proviennent des matières premières employées, les pays producteurs d'amande (Espagne, USA, Italie) obtenant, en sélectionnant les amandes, un certain pourcentage de déchets (débris