Maryanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit du Crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées, dont

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

David, - Z...

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de David

d'appréciation chez des experts, réputés de surcroît et ayant occupé des fonctions de premier plan au sein de leur compagnie, suscitent les interrogations voire même la suspicion du justiciable ; que David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

David, sans contrat écrit ; que sa rémunération était calculée en fonction du temps d'exécution de chaque pièce multiplié par le taux horaire ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération à laquelle

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

. ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande pour le compte

l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 24 janvier 2002 concernant les agissements de Jean-Claude A...

David, - Z... James, - A... Alastair, prévenus, - B... Danielle, - C... Joseph, - D... Jean, - E...

B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont il a consigné

autorité ; "aux motifs qu'Alice Y... s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre

David Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où