EXPERIS, venant aux droits de la société DAMILO CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 30 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Aurore DAMILOT

14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 31 January 2007   FIRST SECTION Application no. 88/05 Valentin Vladimirovich DANILOV

Dahilou X..., demeurant Cavani ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Chambre civile), au profit de l'Association l'Eau, la Vie, l'Environnement

[B], notaire, membre de la société civile professionnelle [B]-Brecheteau dorénavant dénommée Eric Brecheteau - Nathalie Dailloux-Beuchet, ont été désignés par le jugement prononçant le divorce de M.

. - MME ANGELE DANILOF, PRESIDENT DES LABORATOIRES PHYGIENE, ... A FRESNES VAL-DE-MARNE . - M. XH... GERARD R..., GERANT DE LA SOCIETE G.R.D. ET ASSOCIES, ...

[G] [Z], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

{ width:128.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 2472/11 Danila

X... et la société Damilo, qu'il contrôlait, ont engagé une procédure d'arbitrage contre la société Norma sur le fondement de la clause compromissoire stipulée dans un pacte d'actionnaires ; Attendu

[R] et la société Damilo au profit du groupe DOMUSVI-SAGESSE SAS. Aux termes d'un protocole du 30 janvier 2007, M.

Dandelot, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation la charge des travaux de réparation des bâtiments

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... d'actions du groupe Damilo, moyennant un prix de cession composé d'une partie définitive et d'un complément dépendant du taux de réalisation d'un objectif lié au résultat d'exploitation de la société

Russia , nos. 9418/13 and 2 others, §§ 74-78, 19 October 2021; Danilov v. Russia , no. 88/05, §§ 108-121, 1 December 2020; and Matytsina v. Russia , no. 58428/10, §§ 168-181, 27 March 2014)?

1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino Sannita Savino OGNISSANTI 1983 Margherita Di Savoia Michelangelo OLIVIERO 1982 Carate Brianza Danilo

Danilo X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le tracé de détail de la ligne de 225 kilovolts Airvault-Bonneau adopté par le préfet de la Vienne dans son arrêté

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y... et de Mme A..., - les conclusions de M.