COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANTE : Madame Danielle Rosa X... ... ... 97410 Z...PIERRE Représentant : Me Françoise A...

AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Julie VINCIGUERRA avocat au barreau de BORDEAUX [P] [A] veuve [E] née le 15 Novembre 1944 à [Localité 8] de nationalité Française

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

né le 07 Mai 1956 à PARIS ... 92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Ferriolo, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 702 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic, GERALPHA GESTION dont le siège est

Les requérants ont été représentés par M e Daniela Mocella, avocate à Naples.

Patricia Faurie, épouse Mas, demeurant 144, route de Saint-Léonard, 87480 Saint-Priest-Taurion, 40 / Mlle Viviane Faurien, demeurant 6, rue Clair Logis, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 41 / Mme Danielle

VEYSSIERE, avocat plaidant inscrit au barreau d'AGEN et par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 02 Septembre

nationalité Française Madame [I] [B] épouse [O] née le 03 Septembre 1975 à [Localité 3] (47) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Louis VIVIER, avocat

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société IDE Participation et des consorts Z..., de la SCP

APPELANT Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Danielle SOMOLDERS, avocat au barreau de PARIS

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.

Ciro Daniele M.   Vincenzo De Luca M. Camillo Signoriello M. Antonio Di Franco, M me   Eva Castrichini, M me Michelina Savino, M. Andrea Sorrentino, M.

COMPARANT, concluant et ayant pour conseil la SCP Eric MALLET - Jean-Marie TISSOT, avocats au barreau de BRIEY Appelante, devant la Cour d'appel de NANCY, d'un jugement rendu, le 5 avril 1996,

C/ Daniel Z... Catherine A... épouse Z...

VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL