cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires Galerie

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 19 juillet 2018, la SA GAN Assurances a relevé appel de cette décision.

VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN incendie-accidents, dont le siège est ...

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 558 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel

la condamner au paiement de la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP GAS

HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à

Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lor des débats de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

[W] GALERIES LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTIONS ET SERVICES dont le siège

Gager, demeurant 1 bis, villa de Ségur à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Paris (1er), au profit de : 1°/ M. le juge directeur et des tutelles

-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

E... du Pont au RoyOulins28260 OULINSINTIMEE DEFAILLANTE14/ Compagnie GAN ASSURANCES, prise en la personne des ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège subrogée dans les droits de

Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Dominique G..., demeurant Guiton, Arsac, 33460 Margaux, 11 / de M.

Daniel YP..., demeurant ..., 44°/ de M. Gérard XU..., demeurant ..., 45°/ de M. Jacques XQ..., demeurant ..., 46°/ de M.

de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP GAS