d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel et infraction à la législation sur les douanes

et droits indirects de Bordeaux, domicilié [...] , 2°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2009, APPELANT : Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] (33), demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Doriane

cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient

justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Emmanuelle X..., blessée lors d'un accident de la circulation, a été admise dans un centre de rééducation ; qu'à la suite de violentes

territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent être conduites au bureau de Douane le plus proche pour y être déclarées, le transporteur devant présenter les titres

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 414 du Code des douanes

d'une note en délibéré ; "alors qu'au cours du délibéré, l'administration des Douanes a déposé une note circonstanciée sur les conditions de l'apposition d'une mention sur la déclaration en douanes

mémoire en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Gilbert X..., employé de la Société Maritime Finistérienne UAT (SMF-UAT), commissionnaire en douane

    Accordingly, and for the reasons outlined in detail in the above-cited Doran judgment, the Court also finds that there has been a violation of Article 13 in conjunction with Article 6.

articles L. 235 et L. 239 B du Livre des procédures fiscales, 177 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a (implicitement) déclaré recevable l'action de l'administration des Douanes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Direction REGIONALE DES DOUANES

[N] [L], la Société de courtage et de transit, l'Administration des douanes partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 9 décembre 2014, qui, pour exportation

des droits de l'homme, L. 713-2, L. 713-3, L. 716-2, L. 716-3, L. 716-9, L. 716-10, L. 716-13 et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 392, 414, 419 et 438 du code des douanes

Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

étant régulière en la forme, admet la valeur des stupéfiants telle qu'elle a été fixée par l'administration des Douanes et faisant droit aux conclusions de l'administration des Douanes condamne solidairement

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.