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10 407 résultats pour « DIVERNET Olivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03317_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

est compétent pour connaitre des demandes de la SCI de l'Olivier ; - à titre subsidiaire, les demandes de la SCI de l'Olivier ne sont pas fondées dès lors que le préjudice invoqué a déjà été indemnisé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Olivier X... a acquis le 19 avril 2010 auprès de la SARL Dragon Choppers une motocyclette au prix de 28 220 ¿ financé par un emprunt de 25 000 ¿ souscrit auprès de la Société générale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2833fef260f3613e24

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Olivier X... et la Sarl Olivier X..., ont les 6 et 9 mars 2015, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Selarl A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien DAMAY, avocat au barreau de DIJON, toque : 38.1 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008153956

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

L'Olivier .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

domiciliée en cette qualitéaudit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Pierre-Olivier

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262419

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01341_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01342_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01343_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Olivier a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2004.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652084

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU 7 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE RESPONSABLE DE LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ATTENTAT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR OLIVIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02496

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de l'ordre par le client ; que, hormis les 2 visites effectuées par Monsieur Olivier X... au courant de l'année 2004, Monsieur Olivier X... n'avait jamais visité les agences de la PLATE-FORME DU BATIMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00065

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Olivier X... : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a616

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Olivier X... à payer à la société Plastholding la somme de 2000 EUR par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, * condamne M. Olivier X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

part les héritiers de Polymène Z... décédé, et Constantin Olivier Z... héritier de son père Démétrius Z..., les autres branches de la famille étant éteintes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Les différentes prolongations d'arrêt de travail au-delà de cette date, et jusqu'à la visite de reprise au mois de mai 2011, montrent au contraire que malgré l'absence de rémunération, Monsieur Olivier

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179628

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Olivier Y ; Vu la demande, enregistrée le 11 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00032

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., la société Olivier X...et la société Olivier Y..., ès qualités PREMIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11099

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Olivier A... de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Me D... a interrogé par courrier en date du 13 août 2009, les différentes sociétés du groupe

Source officielle