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611 résultats pour « Déborah DIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c034

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de TULLE Maître [S] [H] es qualité d'associé de la SCP LGA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS

Source officielle

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CA

1re chambre civile

69fad3c8cdc6046d47c00310

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

savoir quelles étaient les questions posées par la commission d'enquête et de quelle manière elles l'avaient été, pour en déduire que ces éléments ne permettaient de se convaincre que l'enquête ayant débouché

Source officielle
CA

21e chambre

6034d76b6ca80602625604fc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Je vous ai alors dit de rentrer chez vous et vous ai remis une mise à pied, ce que vous avez refusé de nouveau, tout en faisant un nouveau scandale dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Contestant le bien-fondé de cette mesure, Mme X... a saisi le 30 septembre 2011 le conseil de prud'hommes de Lille qui, par jugement du 23 octobre 2014, a : - dit que le licenciement repose, non sur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b3a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELAS GOUT DIAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300160

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille dix-huit.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dias, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd0b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2022 par le Tribunal judiciare de BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb646

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

B... a assigné en réparation de son préjudice le syndicat des copropriétaires qui a appelé en garantie divers copropriétaires, titulaires de lots situés au quatrième étage ; Attendu que le syndicat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le lexique de ce plan local d'urbanisme définit l'emprise au sol comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E C, représenté par Me Diab et Me Taharraoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed52

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Le jugement qui a dit le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse sera confirmé ?

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00443

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

formée par le salarié, la cour d'appel a jugé qu'il n'y avait pas identité de parties entre l'instance pénale et l'instance prud'homale, dans la mesure où dans le cadre des poursuites pénales ayant débouché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Alain X... dit Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2016, qui, pour injures publiques envers un particulier et injures publiques envers une personne

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

B 21, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de les avoir déboutées de leur demande tendant à ce qu'il soit dit

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2013, que l'EURL PTI' FRED COUVERTURE s'est engagée à fournir les prestations suivantes à Madame [B] [X] pour un coût de 3.038,80 € : Fourniture et pose d'une cuisinière DEVILLEFourniture d'un tubage diam

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162dcf6cadecb9ef7c7dffe

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Par lettre postée le 4 décembre 2009, la clinique a régulièrement interjeté appel du jugement de départage rendu le 17 novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Marseille qui a dit que le licenciement

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CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Lundi, nous avons reçu 74 diags PTT (sur 94) et 30 diags CDC (sur 92). Or ce matin j'ai reçu 68 Diags CDC (92) et 92 diags PTT sur 94 !

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