AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c034
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de TULLE Maître [S] [H] es qualité d'associé de la SCP LGA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS
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1re chambre civile
69fad3c8cdc6046d47c00310
5 mai 2026
5 mai 2026
[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance
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