LOUIS BLANC ENSEIGNE MR EMBRAYAGE [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

E..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVCOATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marie-Christine X... épouse

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GAEC DES LANDES venu aux droits du GAEC DES ETANGS dont le siège est situé Mr [U] [P] '[Adresse 1]' [Localité 3] Représentée par Me Cyril

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chupin Me Bommelaer Me Dubreil

OUEST (RCS [Localité 30] N°321006892), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Cyril

DUBREIL -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil

Monsieur [F] [H] né le 07 Juillet 1957 à [Localité 32] (44) [Adresse 2] [Localité 26] Monsieur [BN] [H] né le 01 Février 1968 à [Localité 37] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Cyril

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril

JUSTICE ============ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne, assistée de Me Cyril

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES APPELANT ET : G.A.E.C.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Piergiorgio X... 190, rue de Tolbiac 75013 PARIS représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat

ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TRUONG - Me DUBREIL

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Sébastien TESLER [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR 1)SAS [C] [G] ILE DE France, [Adresse 6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia MORELLI [Adresse 7] et par Me Cyril