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5 223 résultats pour « Cyril DEMOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Cyrille X... Mme Magali X...

Source officielle

Page 7 sur 262

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c76

Appel

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Y... à lui payer la somme de 1 000 euros ; 2- a reçu Cyril Y... en sa constitution de partie civile ; et a condamné Julien X... à lui payer la somme de 150 euros ; 3- a débouté les deux parties civiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Cyril B..., intimé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, force est de constater que le déroulement de l’accident impliquant un ventilateur Taurus modèle 18 du 17 août 2022 dont Madame [F] [A] a été victime demeure imprécis.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00734

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de PAU du 18 janvier 2007, en ce qu'il avait débouté Monsieur Cyril X... de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Tsehay Y... et Cyril X... se sont mariés le 03 novembre 2007 à BOURLON sans contrat préalable et aucun enfant n'est issu de leur union.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10140

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS Cyril Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f93

Appel

26 février 2016

26 février 2016

RG N : 15/00482 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS C/ Cyril X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497398.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200311

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

(l'avocat) fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande ; Mais attendu que l'ordonnance retient que la demande d'honoraires de l'avocat est relative à un jugement rendu le 18 novembre 2008

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 10 Octobre 2025 Nous, Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91677

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Cyril X... a donné son accord sur ce point en signant son acceptation de la convention de reclassement personnalisé, le 24 décembre 2008.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

siège est ..., 6°/ de la société SOCOTEC, dont le siège est ..., 7°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8°/ de la société Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90370

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

née le 04 Février 1970 à HOUAILOU (98816) Melle Cyrielle Jessicka Claude X... née le 15 Septembre 1988 à NOUMEA (98800) Aurélien Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

De cette union sont issus trois enfants : Cindy, née le 15 août 1980, Cyril, né le 2 juillet 1983 et Sandrine, née le 13 mars 1987.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

Source officielle