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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
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28 novembre 2003
28 novembre 2003
Y... à lui payer la somme de 1 000 euros ; 2- a reçu Cyril Y... en sa constitution de partie civile ; et a condamné Julien X... à lui payer la somme de 150 euros ; 3- a débouté les deux parties civiles
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