Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503618_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C D B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301798_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301799_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielleChambre 1
DTA_2503081_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2201401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302531_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023 à 11 heures 09, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103676_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 2 janvier 2023, Mme B D, alias Mme A E épouse F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03072_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301439_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2302006_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502858_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née, selon lui, du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502859_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née, selon lui, du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500272_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Lévi - Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201777_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201879_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D I, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officiellePage 7 sur 79