¿ avenant de renouvellement conclu le 17 juin 2009, convention individuelle signée le 6 juillet 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

2008, ¿ avenant de renouvellement du 17 juin 2009, convention individuelle signée le 2 juillet 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

renouvellement non daté à effet au 1er juillet 2009, convention individuelle signée à une date illisible, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

Par décision du 23 novembre 2017, la commission de recours amiable de l'Urssaf a validé la mise en demeure pour son entier montant et a maintenu l'observation pour l'avenir CUI-CAE conditions relatives

différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.

française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME - 7 Traverse du Mazout à MARSEILLE (13015), et actuellement déclaré à l’audience d’orientation demeurant 57 avenue François Cuzin

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE Madame [H] [C], demeurant 137 rue Cuvier

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité

display:inline-block } .s838106AB { width:144.53pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 44955/16 Alexandru CUZA

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la requalification des CAE et CUI-CAE litigieux en CDI : La loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué le dispositif du

, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 20 mars 2012 pour une durée de 10 mois, du 18 avril 2012 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 799,

le 9 juillet 2009, à effet au 1er septembre suivant, convention individuelle signée le 28 août 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014789 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

/CIE, - les contrats de travail de type CUI/CIE ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 mois.

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision