(Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Coopérative de production cuir et toile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le coût des produits pharmaceutiques délivrés, courant 1992 et 1993, à une pensionnaire de la section de cure

X..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Univers du cuir France, les conclusions de M.

rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 8 octobre 1996) d'avoir, en violation des articles 433, 495 et 509-2 du Code civil, désigné l'Entraide sociale de la Loire en qualité de curatrice

domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curatrice

Henri X..., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Monique A... veuve de M.

Y... en qualité de curateur ; que le 30 octobre 2000, ce juge a déchargé M. Y... de sa mission et désigné Mme Z... ; que M.

par l'association Foyer Bon Secours de Beauzac (l'association) ; que la relation de travail est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure

(Cuir center), les conclusions de M.

anomalie); que la comparaison des budgets prévisionnels avec les réalisations a mis en évidence que si, globalement, les fonds reçus ont été utilisés dans l'intérêt des pensionnaires, les ressources de la cure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché aux Cuirs de l'Ouest, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation

X..., assisté de son curateur, M.

Philippe A..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jacqueline A..., décédée, 2 / de Mme Monique Y..., prise en sa qualité de curateur de Mme A..., demeurant ..., défendeurs

André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de

l'Oeuvre Falret à compter du 14 mars 1983, en qualité de "responsable de Maison", position groupe B 7, échelon 4 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

de ses demandes, alors selon le moyen, en premier lieu que d'après l'article 06-01-2 de la convention collective du 31 octobre 1951 régissant les établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure