Ces dépositions (...) ont été obtenues par l'expert du CEM dans des conditions pour le moins curieuses puisque cet expert précise que, assisté du capitaine au long cours C..., inspecteur de la navigation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

qualité de vendeur du matériel litigieux à la société Gautronneau sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil" et que "la société Amazone étant elle-même le vendeur de la presse cubique

X..., avant d'en ressortir au bout de deux minutes ; qu'après avoir intercepté le véhicule, les policiers y ont découvert deux objets de forme cubique « dont les formes correspondent en tout point à celles

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Jacquin, président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité en qualité de juge, et de Mme Cunin-Weber, juge au tribunal de grande instance de Metz, tous désignés par ordonnance

B D, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de C a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au même préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de huit bons au porteur qu'il savait provenir d'un vol ; "aux motifs propres qu'il convient d'abord de relever les circonstances, à tout le moins curieuses

Y... lui aurait donné son accord pour l'émission de ce chèque et qu'il est pour le moins curieux de constater que M.

ambigu, une gestion des personnes incohérente, mais aussi l'échec des deux derniers directeurs et un déficit de près de 3 000 000 francs sur les trois dernières années ; que, par conséquent, il est curieux

société Shell ajoute de surcroît que la société Shell aurait dû s'interroger si les sommes, provenant des ventes de carburant, n'étaient pas représentées régulièrement à échéances ; il paraît ainsi curieux

------------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

pourboires appartenant aux salariés et non à la société GRIFFON, - juger que les biens faisant l'objet d'un crédit-bail ne peuvent pas être saisis, - juger que la tireuse à bière, les deux frigos cubiques

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER