Exercant s/l’enseigne LDDG - le nom commercial LA DECO D’GNY [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [V] alias [H] [N] , né le 28 Octobre 2000 à [Localité 2] (LYBIE), de nationalité Lybienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [V], né le 13 Mai 2000 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E], né le 30 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

de La Gironde, En l'absence de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, représenté par son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

LECA CRESSEND Intimée LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Partie intervenante Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et

[G] CRESSEND PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] [U] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL SANICHAUF 83 Intimées Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal

que), certes, d'autre part ( ... ) les prévenus font valoir qu'il était expressément indiqué dans les actes litigieux qu'ils ne pouvaient être considérés comme des contrats de travail et qu'ils ne créaient

. ; que l'avenant à un contrant d'assurance du 4 mars 1993 qui rapporte que la société Crescendo déclarait exploiter les marques déposées Olivia Valere X... ne constitue pas une déclaration prouvant l'activité

consommation, la cour d'appel, par motifs adoptés du premier juge, a retenu que les expressions modifiées par la société Bee Design, en vue de se conformer à l'injonction judiciaire qui lui avait été faite, créaient

Autodesk auprès de qui elle s'approvisionnait était lui-même soumis aux conditions tarifaires imposées unilatéralement par la société Autodesk, ni rechercher si les conditions générales d'Autodesk ne créaient

APPELANTE : Madame Crescente Gisèle Olympe X...

ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DES PRIMES CRESCENDO

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DÉCENTRALISÉE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CRESCENDO

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE CRESCENZO X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 novembre 1998 qui, dans la procédure suivie contre

mandat DÉFENDERESSE : Madame [S] [Z] [B] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [B] [W] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE

A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par