juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux" (commune de Saint-Martin de Crau

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'actes de cruauté

acquittés" ; que ces titres au "contenu tapageur" et "aux accroches sensationnelles" démontraient la légèreté blâmable des auteurs et des responsables de la publication de ces articles qui n'ont pas craint

M... par crainte d'être rattrapé et pris à partie par son poursuivant s'il s'arrêtait ; qu'en conséquence, il sera prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis ; "alors

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15 février 1990, qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné à une amende de 20 000

prévenu avec, simplement, l'accord de ses parents, la cour d'appel, qui ne constate d'ailleurs pas que X... ait exercé le moindre ascendant moral sur le jeune homme, ni lui ait inspiré une quelconque crainte

que Luc X... a exploité, sans autorisation, une installation présentant de graves dangers pour la commodité du voisinage, la salubrité publique, la protection de l'environnement et de la nature, à Crusnes

; qu'en se fondant à la suite sur les déclarations de cet inspecteur pour écarter le moyen développé par la défense concernant l'absence de zone humide à l'endroit où le plan d'eau litigieux a été creusé

le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot

[Y] [M] du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et de M. [F] [H] et de la commune de [Localité 1] du chef de complicité de ce délit.

2 / que la transaction peut être annulée lorsque l'une des parties a exploité abusivement la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvait l'autre partie, pour tirer profit de la crainte

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

compris entre 8 et 12 ans au moment des faits, aucun consentement libre ne peut être allégué pour des faits commis par un parent bénéficiant de la prestance de l'autorité naturelle et inspirant une crainte

jeunesvictimes doivent être pris en considération ; que les expertises psychologiques et psychiatriques qui concluent à l'absence de pathologie mentale de William X... ne font pas disparaître les craintes

" aux motifs, propres et adoptés, que les accusations de Y... étaient précises et confirmées de façon très convaincante par des correspondances adressées au magistrat instructeur ; que si Y..., par crainte

fussent pas par nature politique, ""- d'autre part, de ce que, en raison de ses liens avec divers services secrets, il avait tout lieu de craindre pour sa sécurité physique en Grande-Bretagne, craintes

à des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs qu'il aurait pratiqué des manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence de pouvoirs ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

l'espèce, Daniel X... n'a aucunement fait état d'un fait matériel ; le libellé de l'attestation ne traduit simplement qu'un sentiment personnel et parfaitement subjectif de la part de ce dernier sur la crainte