LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de médecin par l'association Cosem Miromesnil à compter du 1er juillet

Cosset au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Cosset ne sont pas fondés.

en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société SOVICO a demandé à la société La Gujannaise paiement de la marchandise qu'elle lui avait livrée et qui n'avait pas été payée par la société CODEC;

judiciaire le 9 août 1990, la société SOVICO a demandé à la SAGA paiement de la marchandise qu'elle lui avait livrée et qui n'avait pas été payée par la société CODEC ; que la SAGA s'y est opposée

siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 Intimés : Madame [B] [C] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM

Launay; que la banque ayant demandé que la société Launay soit condamnée à lui payer le montant de ces créances, cette dernière a invoqué la compensation de ces sommes avec des dettes de la société Codec

créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Codec, 5°/ de M.

Y... et de Cossé Brissac ont donné à bail, pour neuf ans, au Comité régie d'entreprise de la RATP des locaux à usage de bureaux, selon deux contrats distincts des 31 mai 1988 et 1er juin 1988 à effet,

Ainsi, la SAS COSSET intervient volontairement au lieu et place de la SAS CGL.

Par déclaration du 16 juillet 2025, la société SGL COREC a interjeté appel.

premier juge qu'il doit présenter avant toute défense au fond, et à peine de forclusion, toute exception de non-garantie ; qu'en l'espèce, il résulte de la lecture du jugement dont appel (trib. correc

a été souscrite auprès de la société Sprinks, devenue ICS, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la SCP Bécheret-Thierry comme liquidateur, que sont intervenus à cette opération : la société Cotec

titre que le tribunal de commerce a appliqué la reconnaissance de dette en condamnant la société COSET et M.

L'association Cosem fait valoir : A titre liminaire, sur l'interventionvolontaire des liquidateurs judiciaires de l'association Cosem, - qu'en application des articles 66 et 325 du code de procédure

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête.

rendu en dernier ressort (Bobigny, 29 janvier 1993), que la société MP International a vendu des marchandises à la société Babylone distribution, dans le cadre d'une technique instaurée par la société Codec

Cossec, rapporteur, MM. Z..., A..., C..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Cossec, rapporteur ; MM. B..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.