Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44, 309 alinéa 1, 309 alinéa 4, 328 et 329 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale contradiction de motifs et manque

présomption d'innocence" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef

221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, 327 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motifs et manque

cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer ou corriger

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, R. 237-1 et suivants du Code du travail, 221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Aux termes de ce texte, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant

, R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8, R. 237-9, R. 237-11, R. 237-12 du Code du travail, 1382 du Code civil, 121-3 du Code pénal, du principe de personnalité des délits et des peines, défaut de motifs et manque

articles 221-6, alinéa 1, 221-10, 131-27, 221-8, L. 263-6, R. 239-32 du Code du travail, 16, 226 du décret du 8 janvier 1965, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

immédiat du pourvoi; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

d'affiliation à la sécurité sociale française et pour manquement à l'obligation d'information au regard de la protection sociale.

de coordination dans l'enseignement des langues à la FACO avec ses collègues ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts, que l'employeur avait établi qu'elle avait perdu la

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 164, 166 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse et manque