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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911114

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

date du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les élections qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour renouveler le conseil municipal de Coquelles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401434_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Marnes-la-Coquette conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100890_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

lequel le maire de Pontcharra a décidé de faire procéder d'office, le 11 janvier 2021 à 8 heures, à l'élagage des haies qui dépassent de sa propriété le long de l'avenue du Lycée et de la rue François Couplet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305364_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représentés par Me Collet de la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet a délivré à la société en nom collectif (SNC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fcb

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL, DU DECRET DU 16 AVRIL 1940 RELATIF AUX ETUDES MEDICALES ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COULET

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CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société DH SMITH a confié l'organisation du transport à la société COQUELLE & GOURDIN en qualité de commissionnaire de transport.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de MINUTE : 25/187 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQQ Ordonnance (N° 2023004679) rendue le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Carmila Coquelles

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205526_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

valoir que la candidature de Mme B épouse C a été retenue par le bailleur social " SCI Foncière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 143 rue Constant Coquelin

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TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd390cdc6046d473cb981

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106102_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A n'établit pas avoir demandé le remplacement ou l'achat d'une plaque de cuisson ; - au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, ses permis de visite de M.

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CC

civ2

6137231bcd5801467740587f

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201202

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour rejeter la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient essentiellement que la victime effectuait une opération de maintenance sur une coquilleuse lorsque cet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209387_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207388_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307055_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300555_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

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