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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390125
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300586
14 avril 2016
14 avril 2016
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 20 janvier 2016 et présentées par Me Copper-Royer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310245
2 juin 2016
2 juin 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de la société Solotrat, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026719836
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985322
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier de Bastia, - les conclusions
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263057
6 novembre 2009
6 novembre 2009
° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603959
9 décembre 2015
9 décembre 2015
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Edouard Copper-Royer
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3df0
25 juin 1991
25 juin 1991
Roger X..., demeurant à Samadet (Landes), lieudit "Peuple", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da08
5 avril 1965
5 avril 1965
C / SOCIETE GARAGE OLYMPIC ET AUTRE PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER ET CAIL DANS LE MEME SENS : 16 MARS 1964, BULL 1964, I, N° 155,
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dace
1 avril 1965
1 avril 1965
C / DAME Y...PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LE GRIEL ET COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 14 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 541, P 442 ; 9 MAI 1961,
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf6
28 mai 1965
28 mai 1965
REJOINDRE SON MARI POUR VIVRE AVEC LUI, QUAND LE METIER MILITAIRE DE CELUI-CI EN OFFRAIT LA POSSIBILITE, SE REFUSANT, AVEC OBSTINATION, A QUITTER LE DOMICILE DE SA MERE POUR REMPLIR NORMALEMENT LE DEVOIR DE CO-HABITATION
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e929
10 mai 1968
10 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LORGNIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CALON.
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edab5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Roger, Michel F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1984 par la Cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d660
4 janvier 1965
4 janvier 1965
.- AVOCATS : MM, RAVEL ET COPPER-ROYER.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
PEIGNOT ET COPPER-ROYER. 65 9501 0 51 005 3
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5a9eb
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : M COPPER-ROYER. DANS LE MEME SENS : 1ER DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 529, P 471, ET L'ARRET CITE.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd09
27 mai 1964
27 mai 1964
PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M COPPER-ROYER
Source officiellecr
613725eacd5801467742183d
12 décembre 2000
12 décembre 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
61372588cd5801467741e895
17 novembre 1993
17 novembre 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0628
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
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