. ; que cet ouvrage comporte, à la page 164, les développements suivants : "... revenue en France, la jeune femme se convertit au catholicisme et entra en religion.

qu'il savait à ses côtés, de jeter la voiture Volkswagen Goif VR6 ayant servi au vol à main armée commis la veille au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint-Héand (Loire) ; que lors de la conversation

découvre des faits étrangers à cette information et susceptibles d'incrimination pénale, a le devoir d'en informer le juge d'instruction par un procès-verbal de renseignements, sans transcrire ces conversations

en justice la preuve ainsi obtenue, quel qu'en soit le support matériel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué ''que Mme [N] a procédé à l'enregistrement d'une conversation

et, ensuite, que les experts qui avaient examiné l'enfant reconnaissaient tous le rôle néfaste de l'amant de la mère, mais que l'ordonnance déférée n'avait tenu aucun compte de leur observations convergentes

Inc (la société Converse) est titulaire des marques françaises « Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, déposée le 30 mai 1986 et renouvelée le 22 mars 2006, « Converse » n° 1 450 850

; " alors, d'une part, que les juges d'appel qui n'ont déduit sa culpabilité à partir des seules accusations de Y... qui prétend qu'il aurait été son fournisseur et de l'enregistrement d'une conversation

il rappelait au salarié qu'il avait refusé de se rendre à Tours où il devait faire le bilan de son activité au Mans, que le salarié avait répondu de manière discourtoise, puis avait interrompu la conversation

procédure et quelle que soit l'issue de cette procédure ; que l'article 12 du décret a pour objet exclusif de fixer la répartition du droit fixe au seul cas où la procédure de redressement judiciaire est convertie

contexte particulier décrit par les enquêteurs de la DRASS, parce que les vérifications opérées prennent en défaut sur des éléments graves les accusations des parties civiles, en dépit des déclarations convergentes

C... ait donné accès uniquement à son assistante aux messages privés litigieux ne leur faisait pas perdre leur caractère de conversation de nature privée, interdisant à l'employeur de s'en saisir pour

X... : " il faut qu'ils me les envoient tout de suite" ; que cette conversation où le nom de Shirley est évoqué sans que M.

de l'état du marché et de la nécessité de réaliser rapidement la vente au meilleur prix ; que sur la demande d'audition de la dame Y..., agent de recouvrement à la SOFIDEG, à supposer établie la conversation

regard de la déclaration qu'il a faite à l'huissier l'ayant interpellé, être de nature à favoriser la manifestation de la vérité ; cette personne déclarant n'avoir aucun souvenir du contenu de la conversation

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une conversation constituée de SMS échangés par le biais du téléphone professionnel du salarié, qui n'est pas destinée à être rendue publique, ne peut

[T] [I], qui s'exprimait à voix haute, dans le cadre d'une conversation avec sa femme et une amie relative à la situation au Proche-Orient, dire : « il faut les exterminer ces youpins ». 3.

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupables des faits reprochés ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Y... est au centre des conversations

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007