la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances (MMA) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 00-13.019 : La compagnie Axa corporate solutions invoque,

le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans, Cedex 09, 9 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant

le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie

Sur le pourvoi n° 87-14.776 formé par : 1°/ la Compagnie générale frigorifique, 2°/ la société SOVAC, contre : 1°/ la société GRIMM, 2°/ Monsieur Y..., ès qualités, 3°/ la compagnie d'assurances

ACM font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident et de l'avoir condamnée in solidum avec la compagnie ACM à réparer le préjudice subi par M.

son client emprunteur pour le remboursement des échéances du prêt, ne pouvait pas poursuivre une mesure d'exécution forcée sur les immeubles du débiteur, sans avoir justifié qu'elle avait saisi la compagnie

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2022 La compagnie

Y..., qui connaissait la situation et savait, qu'en raison de leurs erreurs techniques communes, son compagnon devait nécessairement se désencorder pour aller chercher le second descendeur, d'attendre

X... à payer à la compagnie AXA la somme de 117 849,93 francs au titre du solde débiteur de caisse et d'avoir validé la saisie conservatoire pratiquée le 14 mai 1998 par la SCP Venezia au nom de la compagnie

, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388-1, 507, 508 et 509 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'intervention en cause d'appel de la compagnie

que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie

XA..., 24 / de la Compagnie générale des produits chimiques, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son directeur y domicilié et son successeur M.

SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle et de la Société d'animation et restauration, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Sur le pourvoi formé par Mme Augustine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la compagnie

General Accident n'avait, dans ses conclusions signifiées le 10 mai 2000, donné cette acceptation qu'à la condition que les consorts Y... et la compagnie Axa assurances fussent condamnés à indemniser

générale des eaux (CGE) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à relever et garantir les consorts X..., Y..., Z..., la compagnie Abeille et M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1995, qui, dans