[Y] et Mme [T] (les consorts [Y]) ont confié à la société Maisons Columbia la construction d'une maison individuelle ; que les consorts [Y] ont assigné la société Maisons Columbia en nullité du contrat

en livrant une maison aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud Santé Fondation SEF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Coulommiers

Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés le 22 décembre 1992 pour se rendre de son domicile situé à Viviez à la clinique de Colomiers

l'acte altéré était opposé comme preuve ; que le faux reproché à Vabat est établi, de même que l'usage de faux du fait de la production du contrat du 3 mars 1989, devant le tribunal d'instance de Colombes

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Grenoble, 29 juin 2005) que la SCI Le Vieux Colombier

42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Elodie, dont le siège est ..., 8°/ la société John X..., dont le siège est ..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) Le Colombier

bâtissable de son lot telle que délimitée par les prescriptions du cahier des charges et du plan du lotissement qui y est annexé, Mme Y..., aux droits de laquelle vient Mme Z..., ainsi que dix autres colotis

Klaus X... et les firmes du groupe criminel de trafiquants de drogue de Morejon Pacheco; que les opérations touchant le territoire français se rapportent à des opérations commerciales avec la société colombienne

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire Colombiers

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

Au vu des explications qui précèdent il y a lieu de rejeter l'argumentation principale des défendeurs et de faire droit aux demandes de la société COLOMBIER SA.

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que l'action d'une association syndicale libre tendant à faire cesser l'appropriation de ses parties communes par un colotis

L'ASLM fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si la volonté des colotis peut conférer un caractère contractuel à une règle d'intérêt public, relevant comme telle du règlement

[I], peu important sa fréquence chaque mois, était depuis son embauche situé à Châtres et non à Colombey-les-Belles, de sorte que la zone géographique d'exercice par M.

B... de Colombe et des consorts C..., de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collomb