Le 6 août 1998, le dernier des coaccusés termina la lecture des pièces d’instruction.

    A l’audience du 16 juillet 1993, la cour de sûreté de l’État constata que la déposition de l’un des coaccusés avait été versée au dossier, alors que celles des deux autres coaccusés n’avaient

le 20 janvier 2003, n'a pas interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation pour comparaître plus vite devant la cour d'assises ; que la chambre de l'instruction, qui a relevé que deux de ses coaccusés

réunion, il a été acquitté du chef de violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours à l'encontre de monsieur [F] [M] ; qu'en condamnant monsieur [G] [I], solidairement avec ses coaccusés

en audience publique le 6 février 2004, le demandeur et ses avocats ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cocusse

  L'essentiel de l'accusation portée contre le requérant reposait, selon lui, sur les déclarations d'un coaccusé qui, désirant bénéficier des dispositions législatives en faveur des "repentis", avait

    Le 6 août 1998, le dernier des coaccusés termina la lecture des pièces d’instruction.

Le 6 août 1998, le dernier des coaccusés termina la lecture des pièces de l'instruction.

Le 6 août 1998, le dernier des coaccusés termina la lecture des pièces de l'instruction.

puis informèrent les nouveaux prévenus de l'ensemble des actes procéduraux effectués jusqu'alors et donnèrent aux parties lecture des pièces du dossier, dont les déclarations antérieures de certains coaccusés

Au cours de la procédure fut produite, à la demande des avocats des coaccusés, la transcription des écoutes téléphoniques auxquelles avaient procédé les services spéciaux.

[F] [A], coaccusé, qui était revenu durant l'information sur ses premières déclarations impliquant son père, M.

passage constatées à la frontière, d’une somme d’argent saisie sur les lieux et emballée dans le prospectus d’un médicament qui avait été prescrit, comme il ressortait d’autres preuves, à l’un des coaccusés

Il réitéra que l’audition de S. était contraire à l’article 133 § 1 du code de procédure pénale, lequel interdisait le recours au témoignage d’un coaccusé.

étaient interrogés de manière abstraite sur la circonstance aggravante prévue en matière de viol par l'article 332, alinéa 3, du Code pénal, se référait à des crimes distincts commis par Y... et un coaccusé

d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et pour déclarer ces délits connexes aux crimes d'homicide volontaire et de vols avec arme retenus à l'encontre d'autres coaccusés

Le tribunal observa qu’il était en principe possible de continuer l’examen de l’affaire en l’absence de ce coaccusé.

  Lors de sa garde à vue, à savoir le 20   août 1993, le requérant –de même que les autres coaccusés– signa une déclaration détaillée consistant en des aveux. Quant à B.

dépositions, ainsi que les procès-verbaux de confrontation entre les coaccusés et le requérant. 2.