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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb160badb0a590d758210

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb16cbadb0a590d758218

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb175badb0a590d75821e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e47ac8f15a48baeeb1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e77ac8f15a48baeeb3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f17ac8f15a48baeeb9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f47ac8f15a48baeebb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb32a7ac8f15a48baeedd

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3337ac8f15a48baeee1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3517ac8f15a48baeef5

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddb4983fbd305b8ebe4003

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie B..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd0

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale Assistés de Madame COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd921e48ac4d6bf348608db

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

le 29 Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Septembre 2019,les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96480016f6042cd3b2d

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre B... : CONSEILLER DÉSIGNÉ POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT Michèle C...

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4900

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4902

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7aff23bcaf505db6965c7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alain Cockenpot

Source officielle

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