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373 résultats pour « Clothilde Repeta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde

Source officielle

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TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD007476810

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

a group in civilian clothing are shown confronting and pushing each other in a chaotic fashion around an excavator.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a écarté cette pièce des débats et de rejeter la demande de M. [B].

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la rupture du contrat de travail, . rejeté sa demande rappel de salaires et congés payés afférents, . rejeté sa demande de remise des documents sociaux sous astreinte, . rejeté sa demande au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ec0d41e0057d43e123

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un manquement grave et répété à cette obligation justifie la résiliation du contrat ou la délivrance d'un congé pour ce motif à l'initiative du bailleur.

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

17e chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c28

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Une fois les ventes signées, nous n 'avons pas pu remettre au vendeur ses prix de vente, faute de justifier d'une situation hypothécaire à jour.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbec1d94ee170cc9804083

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d13

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que Mme

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

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CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

le licenciement fondé, - débouté Monsieur [X] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société A2A INGENIERIE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

Source officielle
CA

17e chambre

5fdab6f13cbdb948370a2212

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Les actions en paiement ou en répétition des salaires sont prescrites au bout de 3 ans par application de l'article L. 3245-1 du code du travail qui dispose : « L'action en paiement ou en répétition du

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c8941311000823861f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En réparation du préjudice moral causé par le harcèlement moral il lui sera alloué 3000 euros de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c89413110008238621

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En réparation du préjudice moral causé par le harcèlement moral il lui sera alloué 3000 euros de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c89413110008238625

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En réparation du préjudice moral causé par le harcèlement moral il lui sera alloué 3000 euros de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acce28a5703d75a66865d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

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CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

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