Solliers - 13006 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [C] [F] né le 06 Juillet 1986 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la Citerne

Localité 1] [R] [J] [L] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL ARKAJURIS - 186 - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée

Javier X... et par sa soeur, qui en était la gérante, a obtenu, le 20 janvier 1992, le permis de construire, à la Seyne-sur-Mer (Var), un atelier mécanique, des entrepôts, une aire de lavage et des citernes

Cicerone, et soutient qu'il en résulte que les sommes objets de la condamnation prononcée à son encontre ont fait l'objet d'une renonciation de la part de la société Cam et ne sont donc pas exigibles.

MESURES ET PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAR JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Philippe CIZERON

- bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) Comparant en personne Monsieur [T] [D] né le 07 Septembre 1981 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence

FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CIZERON

APPELANTS : SA EDIP représentée par ses dirigeants légaux 11-13 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CIZERON

routière de 20m3 et pour le reste, dans les cubes de la station de retraitement des effluents ; qu'il s'avérait d'ailleurs que le contenu de la citerne routière (11 m3 environ) a été reconditionné par

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citron Show, ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société atlantique d'isolants thermiques expansés chimiquement (SAITEC) a refusé, le 3 juin 1993, la livraison d'une citerne

photographies déposées par le prévenu à l'audience, la preuve complémentaire de l'indigence de ses équipements, puisque lesdits bassins ne sont équipés d'aucun système de déshuilage, si bien que le lavage des citernes

chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/08214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Catherine CIZERON

né le 05 Décembre 1979 à SAINT ETIENNE-LOIRE- ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Septembre 2010

Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Catherine CIZERON