Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société coopérative de vinification des Côtes de

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse de crédit municipal de Paris, de Me Hemery

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord de la France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du comité d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 1997, par Me Choucroy, au nom de la société de secours minière d'Artois

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Acore, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Sovac Immobilier et de la B.T.P.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Résidence Les Acacias, des consorts Y... et de Mme X..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Gérard X..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; Me Choucroy et Me Luc-Thaler ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 mars 1997 par Me Choucroy au nom de M.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de la

Michaël X..., demeurant ..., représenté par Me Charles Choucroy, avocat aux Conseils ; M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Factofrance Heller, de Me Consolo, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements René Brisach, de Me Vincent

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Cabriplan, de la SCP Defrenois et Levis,

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Institut d'études

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Monte Paschi banque, les conclusions de M

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Textiles des articles Renoma, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ISIDE, de la SCP Waquet, Farge et