CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 948 résultats pour « Christopher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

1993, l'a renouvelée le 25 novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999 ; que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe

Source officielle

Page 7 sur 1998

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b33

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y

6137269ccd58014677427053

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Lenaïg, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e68

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed3

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Christophe Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee14

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a36

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

ne peut manquer d'observer que, dans le cadre d'une précédente procédure pénale, partiellement produite par les parties civiles, relative à une infraction de même nature durant la campagne 91/ 92, Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégoire A

613725dccd58014677421126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e9

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, Christophe X... étant désigné, d'abord, représentant des créanciers, puis liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a8

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe Le X

613726a7cd580146774276bf

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

- l'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 521 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

F... ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Christophe X..., demeurant Hameau de la Roueyre à Bize-Minvervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotées A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a91

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe

Source officielle
CC

civ1

613724cacd5801467741867c

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

A..., Mme A..., Mme B... et Mme C..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Jean-Christophe (les consorts A...), ayants droit de Gabrielle A..., font

Source officielle