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144 résultats pour « Christophe COSSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'appel du 01 février 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13], représenté par son syndic le Cabinet BEDIN Immobilier, domicilié [Adresse 7] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100889

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Georges X... assume seul la charge matérielle et financière de l'éducation et de l'entretien des deux enfants issus du mariage, en ce compris des frais supplémentaires tenant à l'état de santé de Christopher

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402360_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’étude d’impact mentionne, dans son point 4.4.5, que cinq espèces de reptiles ont été observées au sein de l’aide d’étude, notamment la Coronelle lisse, l’Orvet fragile et la Vipère aspic sous des « plaques

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Provence 75009 PARIS / FRANCE représentée par Me Jan-baudouin LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 Société SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Maître Jean-christophe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

syndical de la résidence “[Adresse 9]” à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Caroline COLLOMB, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002288093

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

       At some point a senior officer, a Lieutenant Colonel, arrived at the scene from Batman.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e36c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784

Admin. suprême

24 mai 1988

24 mai 1988

Christophe von Imhoff, on 22 July 1983.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GINGER BURGEAP anciennement BURGEAP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 31] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 16]- RG n° 19/10247 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Françoise Isabelle XH... 90 rue Duguay 95100 ARGENTEUIL Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Raymond XI... 44 rue du Colonel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a1f2

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Mme [Z] [K] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle