Jean Charles Christian Y... né le 21 Avril 1949 à LE MANS (72000) demeurant...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

- Me KERZERHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre Christian

CRAQUANT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

[Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER

Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour menaces et actes d'intimidation à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

.-98810 MONT DORE assisté de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ Mme Christine Y... épouse Z...

née le 22 Avril 1956 à NOUMEA (98800) élisant domicile chez la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-98800 NOUMEA Profession : Journaliste représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats

OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...

Christine, en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Anne Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 février 1997, qui l'a déboutée de

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

acte de violence, contrainte ou surprise exigé par le texte susvisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué, que Christian

COUR D'APPEL de NIMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre André X..., Claude Y..., Germain Z... et Christian

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, vols, complicité