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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372391cd5801467740b756
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Baudouin, 17 / de Mme Colette P..., demeurant Le Mont Fiquet, 50410 Percy, 18 / de Mme Sylvie Q..., demeurant ..., 19 / de Mme Brigitte S..., demeurant 16, résidence les Monts Havard, 50800 Sainte-Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79d
21 février 2011
21 février 2011
Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Marie LACROIX, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC005442900
30 janvier 2001
30 janvier 2001
La petite Christine naquit le 11 juillet 1996. En février 1998, B.S. effectua avec son enfant un voyage en République tchèque.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 953F/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04 / 00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP FIEVET-LAFON
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d4fcf40727a0043bc79
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [E] [R] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Jessica FIEVEZ
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 13 septembre 2023 devant Madame Christina
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cd
7 avril 2014
7 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
12 juillet 2013
prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Camille Y...épouse X... ... 44170 VAY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
19 mai 2008
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8723f
25 mai 2004
25 mai 2004
Christian Y... M. Daniel Y... Mme Joelle Y... épouse Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05146
24 octobre 2007
24 octobre 2007
concernant exclusivement, sur ces deux points, des faits relevant de la compétence de la juridiction spécialisée sus-mentionnée et des actes d'exécution de ces deux postes de mission (audition de Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
Madame Christine Z... a interjeté appel le 21 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
4 avril 2011
04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 7 sur 20