les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de United International Pictures et de Me Le Griel, avocat de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT

DE JEUNES GENS Association ALLIANCE NATIONALE DES UNIONS CHRETIENNES DE JEUNES GENS C/ X...

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la demande présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à statuer sur péremption d'office Pourvoi n° : Z 15-19.609 Demandeur : la société Ysolde Chrétien et compagnie Défendeur : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN CFTC, dont le siège est 12, villa d'Este à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que M. et Mme X..., chrétiens égyptiens, bénéficiant du statut de réfugiés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 avril 2024, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), représentée par Me Bonaglia, demande au tribunal de faire droit aux

X... et de l'alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, dite A.G.R.I.F., - les conclusions de M.

Les requérantes sont chrétiennes. Leurs parents, M. et M me M., étaient actifs dans la communauté chrétienne de Bahawalpur et M. M. fut pasteur méthodiste pendant trente-huit ans.

X... ayant relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance qui avait condamné la société Chrétien à lui payer diverses sommes, cette société a assigné en intervention forcée le Groupe des assurances

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,10 octobre 2007), que par acte sous seing privé du 12 novembre 2002, intitulé "traité d'apport mobilier", Mme X... a consenti à l'association Communauté chrétienne

statuer sur les conclusions des requêtes de la MUTUELLE GENERALE DES SERVICES PUBLICS, de l'UNION GENERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC et de la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1995 et 15 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN-CFTC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.