SOREFI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Association AURAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON et Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMAN

Avril 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

Monsieur [X] [V] [Y] né le 03 Juin 1988 [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

B A, représenté par la SCP Ballotau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN, substitué par Maître Marion FRANCOIS de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLEROCHEFORT

DE LESEGNO, avocat au barreau de Paris (L 166) plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON

[Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

MANAGEMENT ET CONSEIL EN AGROALIMENTAIRE MCA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (974) représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S)