Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002424594
12 octobre 1994
12 octobre 1994
de la requête N° 24245/94 présentée par Choukri
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500841_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Chouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203549_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41473
28 novembre 1973
28 novembre 1973
EN LITIGE LE PAIEMENT DU PRIX, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 25 FEVRIER 1972,PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCHE-CHOUART
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404419_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chouart, greffière d'audience, Mme Pastor a lu son rapport et entendu : - la commune de Mauguio, représentée par Me Fournié, qui reprend ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a596b
14 août 2023
14 août 2023
[E] [J] né le 04 février 1999 à [Localité 5], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Dalila CHOUKI, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [Y]
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221316_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, - les observations de Me Chouki représentant M. B et en présence d'un interprète en langue bengalie qui s'en rapporte aux écritures du requérant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314aae
25 avril 2024
25 avril 2024
CHOKDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] n'a pas constitué avocat SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41af
16 mai 1991
16 mai 1991
Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a31
10 mars 1994
10 mars 1994
Maurice X..., demeurant ..., Cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9aa
10 mars 1994
10 mars 1994
Maurice X..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., cité Chouard, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chouki, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleAvis
CADA:20164932
1 décembre 2016
1 décembre 2016
municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc. relatifs au projet issu de la mise en œuvre des « Budgets participatifs » (projet n° 8), concernant l'aménagement des abords de l'école Nicolas Chorier
Source officielleJCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine 69 Rue Pierre ARNAUD 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représenté par Maître Ruth CHOUNI
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52974
5 février 1998
5 février 1998
Chokri X..., salarié mis à la disposition de la société Guiraudie Auffeve par la société Interservice, aux droits de laquelle se trouve la société Intertra, s'est blessé au pied droit en manoeuvrant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c8e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[M] [F] né le 30 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chokri Taallah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c92
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[F] [Z] [O] né le 10 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 13 novembre 1998 au Sénégal RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chokri Taallah
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213020_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chouki,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400170_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 23