reposant sur des faits distincts de a contrefaçon ; que tel n'est pas le cas lorsque le modèle contrefait est de moins bonne qualité que le modèle déposé ou l'oeuvre protégée, et qu'il est vendu moins cher

[P] & CHEERS HOLDING, représenté par Monsieur Jean-Noël REYNAUD, Président Intimés : Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article

Maître B., conseil de "Association de Veille Environnementale du CHER" (AVEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher

X..., domicilié ..., 2°/ de la commune de Saint-Florent, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, II - Ordonnance n° 95-95 : de

qualité de la vie - Vallée de Loir" se constituait partie civile et citait à comparaître Francis X... devant le tribunal correctionnel de Blois en exposant que, le 25 février 1992, le préfet de Loir-et-Cher

[X] [A] et la société MACSF, qui ne dénie pas sa garantie, à payer à la CPAM du Loir-et-Cher la somme de 72 291,61 euros.

X..., le trésorier-payeur général de Loir-et-Cher qui avait déclaré une créance de 112 497,91 francs et était en possession d'un mandat de paiement, au profit du débiteur, d'une indemnité d'éviction à

X... a interjeté appel d'un jugement prononcé par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant validé à son encontre quatre contraintes émises par la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

[Adresse 1], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droit de la société Avanssur, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher

X..., assuré auprès de la société Groupama Centre Sud Cher ; que cette dernière, ayant indemnisé son assuré, a assigné les sociétés Dachard et Merlo France sur le fondement des articles 1641 et suivants

[N] [D] devant la cour d'assises du Loir-et-Cher sous l'accusation de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage en récidive. 3.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher

Jean-Jacques Z..., demeurant 13, place du Docteur Roux à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de

Décision n° 96-D-75 du 11 décembre 1996 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage automobile des véhicules légers dans le département du Cher