CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 203 résultats pour « Chernet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bad

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

. ; "alors, d'une part, que, dans ses écritures en appel, Christian Y... faisait valoir qu'il ne s'était pas déplacé immédiatement au chevet de la patiente le 25 mai 1988 en fin d'après-midi malgré

Source officielle

Page 7 sur 711

← PrécédentSuivant →
?

Deliberation

HATVP:2024-8

transparence vie publique

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1 Délibération n° 2024-8 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Romain Charvet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-13

droit de la concurrence

29 janvier 2016

29 janvier 2016

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c05

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

juillet 1992 ; 2 / que le médecin, qui exerce à titre libéral, est tenu de se rendre au domicile des patients lorsque l'état de santé de ceux-ci le justifie ; que l'obligation de se déplacer au chevet

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f89

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00416

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] [P] devant la cour d'assises de la Charente-Maritime des chefs d'assassinats et de dégradations. 3. Par arrêt du 12 mars 2020, ladite cour d'assises a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

pouvant avoir contribué à une " perte de chances " pour le malade susceptibles de contribuer à caractériser des fautes de nature civile, soit un défaut de concertation médicale pluridisciplinaire à son chevet

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE

5fdb2ed80ab12e04f0354248

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

souhaite, débouté la société La Charente Libre de sa demande en paiement, condamné la société Parfip France à payer à la société La Charente Libre la somme de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-90

droit de la concurrence

29 décembre 2009

29 décembre 2009

relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et Centre / Poitou-Charente de la société Manpower France ; que par requête du 6 juin 2016, la société Manpower France a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir, notamment, l'annulation de l'élection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303582_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

rente litigieuse n'est pas un revenu, mais une allocation, ayant pour unique objet de couvrir les charges réelles que représente le paiement des deux garde-malades qui se relaient en permanence à son chevet

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc870

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

d'une entreprise et justifie de la sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b0

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 novembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes présentées par la société Charente Automobiles Distribution et la SCI Renang à son encontre ; - débouter la SCI Renang et la société Charente

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5f8

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-44

droit de la concurrence

12 juillet 1994

12 juillet 1994

relative à une saisine du ministre de l'économie et des finances dans le secteur des granulats dans le département de la Charente

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-04

droit de la concurrence

20 février 2004

20 février 2004

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171669

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Source officielle