s'était complètement informée et dans le montage de laquelle elle s'est impliquée activement, imposant l'intervention de ses conseillers et le paiement des fournisseurs sur leurs ordres, sans remise de chéquiers

séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers

pour infractions à la législation sur le travail ; que Z..., bénéficiaire d'un non-lieu, a affirmé être étranger à l'achat, et a précisé avoir un jour remis à Manuel X... et à sa demande, un vieux chéquier

Alain X... ne peut sérieusement contester avoir obtenu le financement pour le crédit d'un véhicule alors qu'il était sans chéquier et carte bancaire, sous le coup d'une interdiction ; il a, en modifiant

, a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1994, la lettre de licenciement faisant état d'un retard de comptabilité, d'opérations financières irrégulièrement comptabilisées, de la remise d'un chéquier

SYNDIC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 13 février 2012, la société N'AIRGIE a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour le vol d'un chéquier

aux décisions d'embauche et de licenciement ; que les salariés avaient l'habitude de l'appeler "patron" ; qu'il lui arrivait de traiter seul des contrats avec les fournisseurs ; qu'il détenait un chéquier

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 28 JUIN 1966; ATTENDU QUE, SAISI PAR DAME X..., PAR CHERGUI

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 35 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 36 / de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association Cours Trilingue Arthur-Rimbaud (CTAR), représentée par sa présidente en exercice, Mme B A, présentée par Me Hakim Chergui

général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE

d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE

répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia Cherguia-MOSSE

: 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE

05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE