et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

de faire cesser ; qu'en disant n'y avoir lieu à référé aux motifs inopérants que le syndicat des copropriétaires n'établissait pas l'existence d'une perturbation résultant de l'installation de la chaudière

De X..., assuré auprès de la société MAAF, a fait édifier un pavillon à usage d'habitation, dont il a confié le lot "plomberie-chauffage" à M.

A..., l'humidité provenait d'un "phénomène de condensation entre deux parties du mur dont l'une, commune aux deux parties de construction, est chaude et l'autre, en plein air, est froide.

sur lequel elle est édifiée, manque en droit, et c'est sans contradiction que la cour d'appel a décidé d'annuler partiellement la saisie en ce qu'elle portait sur la chaumière seule. 14.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires supprimant le chauffage collectif

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les griefs sous l'article 3 ne sont pas suffisamment étayés et que le grief sous l'article 13 ne peut être examiné indép

L'installation de chauffage présentant, non seulement le percement du corps de chauffe qui rend la chaudière hors service, mais également, selon les conclusions expertales, de nombreux désordres, malfaçons

Se plaignant de désordres affectant notamment l'installation d'eau chaude sanitaire, le syndicat des copropriétaires a, après désignation en référé d'un expert, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs

sur le site de son usine ne portaient que sur l'installation de cette chaufferie et des éléments périphériques, que ces travaux sous-traités à la société Cegelec n'étaient ni des travaux de bâtiment,

à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le bailleur a l'obligation de délivrer un logement décent et de s'assurer, à ce titre, que le preneur dispose d'une chaudière

Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray

L'EURL E2R2 qui a réalisé une étude thermique a proposé le 31 janvier 2011 un devis d'un montant de 10 943,88 ¿ pour la réalisation des lots : ballon d'eau chaude, chauffage et VMC initialement attribués

, venant aux droits de la société Domoservices Ouest, une sanction pécuniaire en raison d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage

alors « que seuls les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination engage la responsabilité décennale du constructeur ; que la simple surconsommation de chauffage

par la société d'assurance IARD Mutuelle d'entraide et prévoyance militaires (MEPM) a subi un dégât des eaux; qu'alléguant la responsabilité de la société Somesys, chargée de la remise en eau de la chaufferie

à usage commercial, alors occupé par Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches du Rhône ; que lors de la construction de l'immeuble, les lots commerciaux n'ayant pas été raccordés au chauffage

compagnies UAP et Commercial Union IARD, chargé la société Streiff, actuellement en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la réalisation du chauffage