des secteurs d'activité dans lesquels les contrats à durée déterminée peuvent être conclus et que le secteur du bâtiment et des travaux publics fait partie de cette liste, mais seulement pour les chantiers

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de panier, alors, selon le moyen, qu'il résulte des attestations de deux collègues de travail que l'employeur les déposait sur le chantier

sur le chantier sans qu'aucune déclaration préalable n'ait été enregistrée par l'URSSAF, sans que le livre de paie et le registre unique du personnel aient été ouverts, sans qu'aucune cotisation sociale

n'est justifiée qu'à deux conditions : - la rupture en fin de chantier doit revêtir un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, -le chantier

même que l'article 7.2 du CCTP qui s'y rattache, prévoient la répartition des dépenses communes dans le cadre d'un compte prorata à constituer et à gérer entre les entreprises intervenantes sur le chantier

, se sont couchés devant les engins et se sont opposés au déroulement des travaux du chantier de l'autoroute; qu'à 16 heures 10, Pierre D... pénétrait dans le périmètre de sécurité et montait au sommet

ayant commencé en juin ou juillet 1986 ; ""les propres déclarations d'X..., qui reconnaît que les ouvriers du chantier dont il était responsable avaient pu se saisir de 5 ou 6 m de pierres, ainsi que

, hors la présence d'un représentant du promoteur, et en maintenant cette visite après avoir elle-même constaté que la sécurité du chantier n'était pas assurée, Corinne X... a commis une faute de négligence

El X... était seul sur le chantier au moment de l'accident, sans préciser en quoi cette situation sur le chantier en cause contrevenait à des prescriptions légales ou réglementaires, la cour d'appel a

titre de l'article L. 122-14-5 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur de mettre à la disposition de ses ouvriers les outils nécessaires à la réalisation du chantier

, sous certaines conditions, qu'en matière de contrats avec fourniture de plans ; qu'il résulte nécessairement de ces dispositions d'ordre public qu'aucun règlement antérieur au démarrage du chantier ne

Il était prévu que le chantier serait achevé pour le 30 juin 2012. 2.

Z..., chef de chantier de la société Y..., donnait directement des ordres aux salariés de Moussa X..., relatifs notamment à l'exécution de leur travail ou au port de leur casque sur le chantier ; alors

dès lors qu'elle ne s'est pas assurée de la mise en place du barriérage prévu alors que le chantier était ouvert, au demeurant, comme il est dit ci-dessus, sans qu'il soit établi que le coordonnateur

pourvoi, qu'il soutenait dans ses conclusions que le refus de l'employeur de lui accorder des vacances à l'issue de la période de trois mois, vacances dont tous les autres salariés présents sur le chantier

Y..., entrepreneur ; que son contrat a été rompu le 29 janvier 1987, le chantier auquel il était affecté ayant dû être arrêté à la demande du propriétaire ; Attendu que M.

de ce responsable de chantier ; que la délégation de pouvoir établie à l'égard du prévenu était rédigée dans les termes suivants : "Vos fonctions de chef de service entraînent, en ce qui vous concerne

de refuser son affectation sur un chantier proposé par l'employeur alors surtout que de tels déplacements, entrant dans le cadre normal de la spécificité de l'activité des entreprises de travaux publics