Daniel X..., demeurant zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados), 5 / de la société civile immobilière Cermelles-Mondeville, zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados),

A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée ; - les observations de Me Cerimele, avocat commis d'office représentant M.

Z..., médecin spécialiste ORL, qui, découvrant un bouchon de cérumen dans l'oreille gauche, a procédé à son extraction ; que cette intervention a causé une lésion du tympan, dont l'aggravation a incité

ANNEXE     N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Chrysafis CHATZIKOS 1979 grec Corfu 2 Christos BOURBOULAS 1979 grec Corfu 3 Mert CAKAR 1985 turc Corfu 4 Okan CETINEL

résidant à Ankara Sabiha ULAŞ née en 1958, résidant à Ankara Fatma URHAN née en 1959, résidant à Ankara Zübeyde YILDIRIM née en 1957, résidant à Ankara   Tous les requérants sont représentés par F Çetinel

Z soutient que le nombre des émargements ne figurait pas sur les listes d'émargements des bureaux de vote des communes de Lasserre et Cérizols, et que, dans les communes de Contrazy et Fabas, les listes

elle d'avoir procédé à une telle constatation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Daniel X..., secrétaire général de la société Cermef

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 207 Mai 2017 Çevikel

xa0;      de la requête N° 36620/97                     présentée par Luciana Ceriello

sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44514/98 présentée par Tonio et Emilio Iezzi et Dina Cerritelli

width:120.74pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .s24D84E5E { width:158.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16052/18 Mariana CERCEL

Turquie 06/11/2018 Nevzat ALTUNKAYA 01/03/1957 Artvin Davut Emre DİLEK 44 2316/19 Çelikel c. Turquie 06/11/2018 Şükrü ÇELİKEL 19/09/1955 Samsun Davut Emre DİLEK 45 4943/19 Akın c.

Drăgoi   Application no. 67581/16   Dumitru BILICI is a Romanian national who was born in 1986 and lives in Cermei, Arad

; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 207 May 2017 Çevikel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 26 juin 2020, la SARL Globe Tech, représentée par Me Cercuel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie LEDOUX et Me Sophie PASQUESOONE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ASSOCIATION CERAFEL

L'appelant rappelle certaines de ses attributions (DSN, le portail internet, le pilotage de Ceriel, les contrôles Urssaf) qui ne sont pas réellement discutées, pour conclure que du fait de la réorganisation