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6 697 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01298

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

sociétés Enedis et GRDF ; qu'à compter du 1er mars 2015, le salarié a été détaché à plein temps pour assurer les fonctions de président de la caisse mutuelle complémentaire d'activités sociales de Cahors

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00897

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

, 1re avenue - 4e rue - 1241 M, 06510 Carros, 3°/ la société Modata, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, 06510 Carros, 4°/ la société Mologistique, société

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

du milieu de l'accident, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il ressort de l'arrêt que l'accident s'est produit à 18 h 30, tandis que le navire est passé au large de Capo

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

domiciliés ensemble : CCAS [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c34

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

sein du groupe Penauille était conditionnée par la poursuite du cycle de formation jusqu'à son terme et qu'il est par ailleurs établi que le salarié a poursuivi sa carrière sportive dans les clubs de Cahors

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148cc

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

produits diététiques et de régime dont l'infraction est prévue par l'article 1er du décret du 15 mai 1981, et réprimée par la loi du 1er août 1905 dans la mesure où d'une part le rapport entre la valeur calorique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9464ecdc6046d47cdea64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 MODENARD (82) 16 - Mme [SK] [EV] veuve [ZU] née le 5 mars 1942 à CAZES MENDENARD (82) 17 - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10093

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Camo 29 et/ou Camo 30 et/ou Camo 31 et/ou Camo 32 et/ou Camo 33 et/ou Camo 34 et/ou Camo 35 et/ou Camo 36 et/ou Camo 37 et/ou Camo 38 et/ou Camo 39 et/ou Camo 40 et/ou Camo 41 et/ou Camo 42 et/ou Camo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00158

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du centre hospitalier de Cahors, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00301

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

la société Conseil Gestion aux Entreprises 13 (CGE 13), dirigée par Mme Q..., était équipé de logiciels de comptabilité et il a été remis à l'huissier une liste de 30 clients extraite du logiciel « Cador

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

adultes et jeunes handicapés (fédération APAJH), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.433 contre le jugement rendu le 3 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0268

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b9

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

: - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde329a27811b0f194533f9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

APPELANTE SAS CANO Ayant son siège social : [...]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01938_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

par les salariés de Cahors International lui soient transmises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202675_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Carros : 2.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd63ea43407b9104d5c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Caro-Lux à lui payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, condamner la société Nouvelle Caro-Lux à lui payer une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160259

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CAHORS, représentée par son maire en exercice, par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952177

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CAHORS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CAHORS demande

Source officielle