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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66b5b1041eb0145eaea82ee6
8 août 2024
8 août 2024
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
service porteuses d'une dimension traumatique " permettaient de retenir l'imputabilité au service de l'affection ; au demeurant, il a également commis une erreur de fait et d'appréciation ; - la crainte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
9 juin 2011
Par ordonnance du 09 août 2010, il fut alors procédé à la nomination de Madame le Docteur Catherine J...en remplacement de celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e14
12 mai 2011
12 mai 2011
publiquement par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Madame Catherine TAILLANDIER, Président empêché - signé par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 20 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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28 avril 2022
28 avril 2022
Bourgoin-Jallieu INTIMÉE Société civile immobilière Roche Château prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleChambre A - Commerciale
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12 avril 2023
12 avril 2023
ANJOU MAINE SECURITE ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Avril 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466701.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
reconnue à " toute personne () qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait () de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte
Source officielleCour d'Appel
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7 juin 2011
7 juin 2011
né le 23 Février 1948 à LYON (69004) Chez Madame Catherine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441d1cdc6046d472e74ca
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdc5c311e362f8016af6ba8
8 novembre 2018
8 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/02464 Hervé X..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] qui a craint que Mme [Y] raye sa voiture. Le rédacteur ne mentionne cependant pas de faits dont il aurait été le témoin direct.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035829a6406c2a7cc298928
12 avril 2016
12 avril 2016
Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
venant au soutien de la poursuite, s'agissant de la matérialité des agissements répétés reprochés à Mme Marianne Y..., résident pour l'essentiel dans les témoignages de Mme Isabelle D... et de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
RG n : 2000/80458 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...
Source officiellePage 7 sur 32