DBWT-W-B7J-ETR3 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

TUNISIAN FOREIGN BANK - TF BANK [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Anne-Charlotte

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du tenue 06 décembre 2024 en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

Mundi 2 place de Francfort-CS 13754 69444 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Catherine

Age de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné in solidum les sociétés Clever Age et Progiteam ainsi que M.

instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ... des Champs à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit : 1 / de Mme Catherine

TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

La décision par laquelle le directeur spécialisé des finances publiques a interdit à Mme H d'accéder aux locaux de la DSFP à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de remettre la clef du local syndical

DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Agnès X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., cité Cosmonaute, bâtiment 11, 2°/ de Mme Catherine

DECEMBRE 2017 N° 2017/483 Rôle N° 16/08127 [Q] [O] SCI LE PESAGE C/ [O] [X] SAS NACC [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT