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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688858efd8cf5e00fc898703
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 18 juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d10
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec8
8 mars 1989
8 mars 1989
T..., demeurant 6, impasse du Château d'If à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 11°) de M. GAUTHIER XW..., demeurant 27, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 12°) de M. XA...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4749
1 mars 2016
1 mars 2016
[Localité 1] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89137
21 mars 2007
21 mars 2007
FORESTIER ARRET: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301119
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Madame Monique B... épouse X... sont propriétaires, est défini aux points notés G et L du plan cadastral annexe 3 du rapport d'expertise de Monsieur A... du 24 juin 2008 et d'AVOIR débouté Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant : POUILLY LE CHATEL 69640 DENICE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DELMAS, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMES : Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE
Source officiellecr
61372677cd58014677425ca0
7 février 2001
7 février 2001
Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
24 mai 2016
RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SA GROUPE CAILLE Au capital de 22 439 707 euros, prise en la personne de son représentant en exercice. 31 rue Jean Chatel
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La SAS Réunion Catering-Servair, mise en la cause, n'a pas produit d'observations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007807132
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Robert Y..., demeurant ... et pour Mlle Catherine Z..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Les experts habilités ont indiqué que cette 'uvre ne pouvait correspondre à un original de Marc Chagall mais à une reproduction de type Jacomet réalisée en 1958.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, conseiller rédacteur, qui a fait un rapport à l'audience, Greffière : Catherine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030642956
27 mai 2015
27 mai 2015
contentieux du Conseil d'Etat, les commune de Caluire-et-Cuire, Cours-la-ville, Gleize, Oullins, Mornant, Mions, Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110096
7 février 2018
7 février 2018
X... ne fournit aucune précision sur ce que Mmes Danielle et Catherine Y..., soeurs de Mme Y..., Mme Andrée B..., mère de Mme Y... et Mme Amandine C..., amie de Mme Y..., attestent toutes l'avoir vu emporter
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
dispositions des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officiellePage 7 sur 37