Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.

REMY CASTEL ET FILS, S.E.L.A.R.L.

en paiement () à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus

société Marie M, brusquement interrompu par l'employeur à la suite d'un contrôle effectué au sein de l'entreprise par les services des Douanes, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 9 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CASTELL A PAYER A SON AGENT COMMERCIAL, LA SOCIETE SALBAYRE ET FENAYROL

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

et la société Generali iard, au paiement de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum la société Castel taxi et la société Generali iard, aux entiers dépens

Madame [S] [K] sollicite la suspension du jeu de la clause résolutoire par l’octroi de délais de paiement.

Joseph X... , - déclaré inopposable à la Société CASTEL-FROMAGET la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.

SOCIETE COCHERY A ASSIGNE LES EPOUX C..., PRIS EN QUALITE D'ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTEL-FADEZE ; QUE LES EPOUX C...

Il n' a pas obtenu le paiement demandé.

frères SA (la société Castel) a été condamnée à payer à M.

de l'EHPAD " Résidence Le Castel Blanc ", du 28 décembre 2017 au 19 février 2019 et demeurés impayés.

Lièlos) a accepté, le 18 mars 2008, un devis de travaux de la société Dejean-Servières ; que, se plaignant de l'annulation de la commande, la société Dejean-Servières a assigné la société Lièlos en paiement

X... a fait assigner le vendeur au contradictoire de la SCA Castel Monte-Carlo en nullité de la vente.

- Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 1988), que le Crédit lyonnais (la banque) consentait à la société Castel bijoux, dont M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

Z... était notamment redevable à la société Castel et Fromaget d'une somme de 180 755 francs ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions d'appel M.