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309 résultats pour « Castebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01592

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet

Source officielle

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CC

soc

613720e6cd580146773ef516

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Madame Liliane Y..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la clinique "LE CASTELET

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616829

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

Vu la requete, presentee par la societe le castelet, societe a responsabilite limitee dont le siege est a saint jean de vedas herault , agissant poursuites et diligences de sa gerante en exercice, ladite

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749693

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Alain A..., demeurant à Perles-et-Castelet (Ariège), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627411

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean X... la décharge du prélèvement de 50 % sur le profit réalisé par lui à l'occasion de la cession le 20 août 1976 d'une maison sise au Castelet (Var) et des pénalités y afférentes ; 2°) remette intégralement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413095_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la société Loxam module, représentée par la société d'avocats Wagner, Donval avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner le groupement d'intérêt public grand prix de France - Le Castellet

Source officielle
CC

civ3

607943379ba5988459c419ef

Cassation

26 novembre 1974

26 novembre 1974

; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L' EQUIPEMENT), DE DEUX PARCELLES DE TERRE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Castellet-en-Luberon aurait perdu ou égaré les données à caractère personnel le concernant après qu'il l'a saisie de demandes d'informations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

. ********** Exposé des faits et de la procédure La société Dzeta Partners a racheté dans le cadre d'un LBO secondaire la Financière Castellet et la société Castellet Management détentrices

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Martin, Plan du Castellet, 83330 Le Castellet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Assurances générales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sainte Anne du Castellet () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503644_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentés par Me De Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 avril 2025 par laquelle le maire de Le Castellet a accordé à la société SFHE un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202073_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B, représenté par Me Chevalier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 par laquelle le maire de la commune du Castellet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203515_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Pierre Lapoy, demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en rectification de l'arrêt n° 60 FS-D du 8 janvier 2002, dans une affaire l'opposant à

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6dee

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., épouse A..., demeurant Le Castellet (Var), ..., en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303174_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une décision de clôture de sa réclamation relative à l'exercice de droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202407_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

requête enregistrée le 2 septembre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire du Castellet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DU CASTELLET

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8daefb73d2e55750f92

Appel

28 février 2013

28 février 2013

. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être confirmé sauf en ce qu'il a fixé la valeur vénale de la villa Lou Castellet à la somme de 2.160.000 euros.

Source officielle