AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata

Bear, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

X..., désigné liquidateur ; que, par courrier du 20 novembre 1996, la société Castro a fait part à M.

rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Capgemini Dems France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Open Cascade

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Castel

qu'il avait été dans l'impossibilité absolue d'agir du fait fautif de son avocat et que cet obstacle insurmontable n'avait été levé que par la désignation d'office d'un autre avocat par le bâtonnier de Castres

à délivrer cette garantie pour votre compte, à l'établissement bancaire dont vous nous donnerez les coordonnées" ; qu'en énonçant que "la promesse de cautionnement pour 500 000 francs de la Banque Cassany

chasse de Verbret les sommes de 8 000 francs et 2 000 francs ; " aux motifs que les sommes allouées par le premier juge à titre de dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs du Cantal

société civile immobilière (SCI) Loverchy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société Carway

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine 'Cantal'

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de services Le Castor, dont le siège est ..., en cassation

sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal

X... en qualité de délégué syndical de son établissement de Castres ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 28 mai 2002) d'avoir dit que l'établissement de